03
Primary clause
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront discutées directement avec les clients intéressés. Aucun paiement ne sera requis sans un accord préalable.
ReferenceWIPO
Acceptation et utilisation
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Reference Summary
The following sections provide the primary opening clauses and linked source documents for review.
Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts sur ce site sont limités à des conseils et des informations sur le développement de logiciels pour les entreprises. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.
Operational use and account conditions
Les modalités de paiement pour les services fournis seront discutées directement avec les clients intéressés. Aucun paiement ne sera requis sans un accord préalable.
04
Supporting clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales peuvent être sujettes à des modifications. Les clients seront informés de tout changement significatif dans ces conditions.
ReferenceHCCH
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Avertissement de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07Clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.